1. Qui traite vos données personnelles ?
1.1. Le responsable du traitement
L’Administration communale de Saint-Gilles est responsable du traitement de vos données personnelles. C’est elle qui détermine les données qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent celui-ci. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@stgilles.irisnet.be.
1.2. Le(s) sous-traitant(s)
L’Administration communale de Saint-Gilles est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de l’Administration communale.
2. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?
Sur base de la nécessité de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie en inscrivant votre enfant aux activités extrascolaires ;
Sur base de votre consentement ;
3. Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement des données à caractère personnel est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par le département « Enseignement » de l’Administration communale de Saint-Gilles. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement :
Nom et prénom de l’enfant ;
Date de naissance de l’enfant ;
Adresse mail des parents ;
Numéro de téléphone des parents.
Ces données sont collectées lors de l’inscription aux activités extrascolaires.
En aucun cas, nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles.
4. Quelles sont les finalités poursuivies ?
L’Administration communale de Saint-Gilles recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir l’organisation d’un cours d’anglais optimal. Le traitement de vos données personnelles est essentiel au bon fonctionnement de nos services. Si ces données font défaut, sont erronées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler certaines démarches nécessitant le partage ou l’envoi de ces données.
L’Administration communale de Saint-Gilles s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
Permettre la fourniture et l’exécution de nos services ; Gérer la relation contractuelle ; Permettre la facturation ; Offrir à l’utilisateur une communication précise sur les services proposés par l’envoi de newsletters.
5. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Elles ne seront en aucun cas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.
L’Administration communale de Saint-Gilles a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation de vos données.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données traitées sur le site internet Animalin seront conservées un (1) an.
7. Quels sont vos droits ?
7.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
7.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données.
7.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment, sur simple demande écrite.
7.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes : Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ; Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ; Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.
7.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à l’Administration communale de Saint-Gilles pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
7.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles s’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
7.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
8. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à « Protection des données », Administration communale de Saint-Gilles, Place Van Meenen, 39 1060 Saint-Gilles ou par courrier électronique à dpo@stgilles.irisnet.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
9. Introduction d’une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par l’Administration communale de Saint-Gilles, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.privacycommission.be/).
